Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de la remorque contenant un robot et les équipements destinés au nettoyage de panneaux solaires.

Toute réservation implique la lecture et l'acceptation complète des présentes conditions générales.

2. Tarif

Le prix de location est fixe a 600 CHF par jour plus TVA en vigueur.

Le tarif applicable est celui confirme lors de la réservation.

3. Durée de location

La location est valable pour la durée indiquée lors de la réservation.

Tout retard dans la restitution peut entraîner la facturation d'une journée supplémentaire.

4. Responsabilité du locataire

Des la prise en charge de la remorque, le locataire assume l'entière responsabilité du matériel jusqu'à sa restitution.

Le locataire est responsable du transport de la remorque, de l'utilisation du robot et des équipements, ainsi que de tout dommage matériel ou corporel causé pendant la période de location.

5. Assurance obligatoire

Le locataire doit disposer d'une assurance responsabilité civile valide.

Avant l'utilisation du matériel, le locataire doit informer son assurance RC qu'il loue un robot de nettoyage photovoltaïque via une remorque. Cette assurance doit couvrir notamment les dommages causés par la chute du robot depuis une toiture ou une installation photovoltaïque.

En cas de dommage ou d'accident, le locataire et son assurance sont seuls responsables.

6. Dommages au robot et au matériel

Le robot, la remorque et l'ensemble des équipements sont sous la responsabilité exclusive du locataire pendant la durée de location.

Toute casse, chute, perte, mauvaise utilisation ou détérioration du robot ou du matériel sera intégralement facturée au locataire.

7. Conditions météorologiques

L'utilisation du robot est strictement interdite dans les conditions suivantes :

• pluie ou surface mouillée
• vent fort
• conditions météorologiques pouvant compromettre la sécurité

Le locataire est responsable de vérifier les conditions météorologiques avant toute utilisation.

8. Travaux en hauteur

Le nettoyage de panneaux solaires implique des travaux en hauteur présentant des risques importants.

Le locataire est responsable du respect des règles de sécurité et doit notamment :

• utiliser les équipements de protection individuelle nécessaires
• sécuriser l'accès au toit
• respecter les normes de sécurité applicables

Location Robot Solaire Gudit décline toute responsabilité en cas d'accident lié aux travaux en hauteur.

9. Utilisation de nacelle ou plateforme

Lorsque le nettoyage est réalisé avec une nacelle, plateforme élévatrice ou autre équipement d'accès, le locataire doit :

• disposer des formations et autorisations nécessaires
• respecter la réglementation en vigueur
• garantir une utilisation sécurisée

Toute utilisation d'équipement d'accès est sous l'entière responsabilité du locataire.

10. Sécurité des toitures photovoltaïques

Le locataire est responsable de vérifier la solidité de la toiture, l'accessibilité du site et la capacité de la toiture à supporter l'intervention.

Tout dommage causé à la toiture, aux panneaux solaires ou aux installations électriques est à la charge du locataire.

11. Responsabilité des clients professionnels

Lorsque le locataire est une entreprise ou un professionnel, celui-ci est responsable de la formation de ses employés, du respect des règles de sécurité et de l'utilisation correcte du robot.

Location Robot Solaire Gudit décline toute responsabilité pour les accidents, dommages ou pertes liés à l'utilisation du matériel par le personnel du locataire.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est au siège de Location Robot Solaire Gudit.